Politique de traitement des données personnelles

La politique de traitement des données a pur but de détailler le traitement des données des Utilisateurs qui utilisent les Services du site AlloAgathe.

Afin d’assurer la gestion et le fonctionnement du Site, AlloAgathe collectera en effet des Données personnelles des Utilisateurs.

AlloAgathe attache une grande importance au respect de la vie privée. A ce titre, elle s’engage à utiliser les procédés adéquats et appropriés pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles transmises directement ou indirectement par l’Utilisateur en vue de bénéficier des prestations du Site.

L’objectif de cette protection des données est d’empêcher qu’elles ne soient utilisées, déformées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Pour ce faire, la Société inclue notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare feu ou encore des contrôle d’accès aux informations.

Il est rappelé que la présente politique de traitement des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’AlloAgathe. Ainsi tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGU.

AlloAgathe invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de protection des Données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

En acceptant les Conditions générales d’utilisation d’AlloAgathe, l’Utilisateur consent au traitement de ses Données personnelles tel que précisé ci-après.

1 - Définitions :

Données personnelles (données personnelles) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, un nom, un prénom, un email, un numéro de téléphone ou encore d’une adresse.

Il s’agit notamment des données telles que visées à l’article 4-1 des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les données mises à disposition par l’Utilisateur via son accès au compte AT/MP NET ENTREPRISE.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou encore la mise à disposition.

La Société : l’éditeur du site AlloAgathe.fr tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation et responsable du traitement des données personnelles.

2 - Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?

Lors de l’Utilisation des Prestations proposées par le Site, la Société peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs et notamment les Données personnelles telles que visées à 4.1 des Conditions Générales d’Utilisation.

Sont également collectées indirectement les données mises à disposition par l’Utilisateur via l’accès au compte AT/MP NET ENTREPRISE.

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :

En cas de commande de services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle afin de délivrer le service commandé et pour une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur, à des fins de prospection commerciale
Si l’Utilisateur fait une demande auprès de AlloAgathe les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande et pour une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur, à des fins de prospection commerciale
Si l’Utilisateur complète le questionnaire, les données personnelles seront conservées pour une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact, à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur ayant consenti à recevoir des messages de prospection commercial, ses données personnelles seront conservées jusqu’à ce qu’il manifeste sont souhait de ne plus recevoir de sollicitation.
Si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées et pour toute période définie conformément aux réglementations applicables.
La Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et à des fins d’audience, statistiques ou historiques.

A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.

3 - Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?

La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale du traitement
Remplissage du questionnaire	Le traitement est nécessaire à l’exécution de la prestation – contrat conclu avec l’Utilisateur
Fourniture de services sur le site	Le traitement est nécessaire à l’exécution de la prestation – contrat conclu avec l’Utilisateur
Réponses aux éventuelles questions/réclamations des clients	Le traitement est nécessaire à l’exécution de la prestation – contrat conclu avec l’Utilisateur
Gestion des demandes de droits d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition	Le traitement est nécessaire à l’exécution de la prestation – contrat conclu avec l’Utilisateur
Informations sur le site, les services et les activités du site	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Site
Elaboration de statistiques commerciales	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Site

4 - Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées par le service commercial de la Société. Les données peuvent également être communiqué aux services financiers et Informatiques de la Société dans le cadre des calculs nécessaires à la réalisation du rapport objet de la prestation.

Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de la Société et notamment l’hébergeur du Site.

Le site peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Le Site peut enfin communiquer les données personnelles des utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

5 - Cookies

La Société informe les Utilisateurs que les de cookies enregistreront certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur en vue de générer des statistiques d’audience du Site. Ces cookies ne comporteront nullement des informations confidentielles concernant les utilisateurs du Site.

Conformément des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un message, sous format d’un bandeau, alertera chaque visiteur du Site s’il souhaite accepter les cookies.

L’utilisateur du site sera informé de la faculté dont il dispose de modifier les paramètres des cookies mais également de s’opposer à ces cookies.

Pour garantir un consentement libre et éclairé, le bandeau mentionnant le message sur les cookies ne disparaitra pas tant que l’utilisateur n’aura pas fait un choix (acceptation, modification des paramètres ou refus des cookies).

Pour plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies, l’Utilisateur peut se référer au site du CNIL sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

6 - Hébergement des Données Personnelles

Les données personnelles seront hébergées par CEGEDIM.CLOUD, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 687 800,00€, dont le siège social est sis au 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 790 173 066.

CEGEDIM est titulaire d’une certification « Hébergeur d’infrastructure physique et Hébergeur infogéreur » de Données de Santé à caractère personnel (certification HDS) délivrée par un organisme accrédité dans les conditions fixées par le décret n° 2018-137 du 26 février 2018.

7 - Droits Utilisateur

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.

La Société peut envoyer aux Utilisateurs des sollicitations commerciales. Si par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante privacy@alloagathe.fr

L’Utilisateur reste le responsable de traitement des données personnelles qu’il met à disposition de la Société via l’accès à son compte AT/MP NET ENTREPRISE.

A ce titre il appartient à l’Utilisateur de fournir l’information (tant de l’utilisation des données que de leurs droits) aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.

8 - Collecte de l’adresse IP

Afin d’assurer l’anonymat des Utilisateurs, AlloAgathe ne procédera pas à la collecte de l’adresse IP pendant la navigation sur le Site ni lors de l’envoi du formulaire prévu à l’article 4.1 des Conditions générales d’utilisation.

L’adresse IP sera collectée uniquement lors d’une tentative de connexion avec un identifiant ou un mode de passe erroné.

9 - Contact AlloAgathe

Pour toutes les questions ou demandes relatives à la protection des données personnelles l’Utilisateur peut transmettre un mail à AlloAgahte à l’adresse suivante privacy@alloagathe.fr.

Le cas échéant, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent également être adressées à la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX.